Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de RAKB

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'utilisation de la plateforme RAKB, un service numérique facilitant la mise en relation entre utilisateurs souhaitant proposer ou réserver des véhicules pour une durée limitée.

RAKB agit comme un facilitateur technologique entre membres inscrits, sans intervenir dans le contrat ou la possession du véhicule.

2. Accès au service

L'accès à RAKB est ouvert à toute personne physique ou morale disposant de la capacité juridique à conclure des contrats, et ayant accepté les présentes CGU.

Les utilisateurs doivent créer un compte et fournir des informations personnelles véridiques et mises à jour.

3. Fonctionnement de la plateforme

• Proposer un véhicule à la mise à disposition temporaire
• Rechercher un véhicule disponible à des dates choisies
• Entrer en contact avec d'autres utilisateurs
• Procéder à des réservations et paiements via la plateforme

RAKB ne garantit ni la disponibilité ni la qualité des véhicules proposés, et ne saurait être tenue responsable des engagements pris par les utilisateurs entre eux.

4. Nature de l'intervention de RAKB

RAKB agit exclusivement comme intermédiaire technique et plateforme de mise en relation.

RAKB :

• N'est ni propriétaire, ni locataire, ni gestionnaire des véhicules listés
• N'est pas partie aux contrats conclus entre les utilisateurs
• Ne fournit pas de services de transport ou de location de véhicules en son nom propre

RAKB peut proposer des outils d'assistance, de paiement ou de gestion, sans s'immiscer dans la relation contractuelle entre les parties.

5. Rôles et obligations des utilisateurs

Propriétaire / Offreur : S'engage à proposer un véhicule conforme à la réglementation, assuré et entretenu. Il s'assure que le véhicule est apte à circuler.

Conducteur / Réservataire : S'engage à utiliser le véhicule de manière responsable, dans le respect de la loi et des conditions convenues avec le propriétaire.

Chaque utilisateur assume l'entière responsabilité de ses actes, engagements et utilisations liés à la plateforme.

6. Assurance et conformité

Chaque propriétaire est tenu de disposer d'une assurance valide et conforme à l'usage du véhicule qu'il propose. Le conducteur est responsable de vérifier les conditions d'assurance et de s'assurer que sa situation personnelle permet la conduite du véhicule.

RAKB ne vérifie pas les contrats d'assurance et ne fournit aucune couverture. Toute question relative à l'assurance relève de l'accord entre les utilisateurs.

7. Paiements

La plateforme peut intégrer un système de paiement pour faciliter les transactions. En cas de gestion directe, RAKB n'intervient pas dans la perception ou redistribution des fonds.

RAKB se réserve le droit de prélever une commission sur les transactions réalisées via la plateforme.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect de la législation en vigueur. RAKB met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations, sans garantir une protection absolue.

Les utilisateurs peuvent accéder, modifier ou supprimer leurs données sur simple demande.

9. Responsabilité

• Litige entre utilisateurs (retard, annulation, dommage)
• Accident ou panne d'un véhicule
• Utilisation frauduleuse ou abusive de la plateforme
• Non-respect des obligations fiscales, administratives ou légales des utilisateurs

RAKB est un service facilitateur, et ne peut être assimilé à un opérateur de transport ou un loueur professionnel.

10. Suspension ou suppression de compte

RAKB se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte contrevenant aux présentes CGU, ou présentant un risque pour la sécurité de la plateforme ou de ses membres.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des juridictions du Royaume du Maroc.

12. Acceptation

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve lors de l'inscription ou de l'utilisation de la plateforme.